Vous trouverez sur cette page les informations actualisées concernant les mesures et aides liées à la crise sanitaire de la covid19.

 

Cette page ne contient que les informations actées par les textes et décrets officiels. En particulier, les annonces gouvernementales non officialisées ne sont pas reprises.

 

Plus de détail en cliquant sur le bouton PDF de chaque article !

Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts »

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts »

Le décret publié au JO du 15 novembre 2020 prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la possibilité pour les salariés d’être placés en arrêt de travail dérogatoire « cas contact »

Activité partielle des personnes vulnérables : une nouvelle liste de critères est applicable

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Activité partielle des personnes vulnérables : une nouvelle liste de critères est applicable

Un décret publié au JO du 11 novembre vient de fixer les nouveaux critères qui permettent aux salariés reconnus comme personnes vulnérables au Covid-19 de bénéficier de l’activité partielle. Pour ce faire, les intéressés doivent être dans l’impossibilité de travailler, que ce soit en télétravail, ou si le télétravail n’est pas possible, en présentiel sous mesures de protection renforcées.

Aides pour les travailleurs non salariés (TNS)

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Aides pour les travailleurs non salariés (TNS)

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et la CIPAV mettent en œuvre des dispositifs dédiés aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

Organisation du télétravail

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Organisation du télétravail

MAJ 09/11/2020

 

A compter du 29 octobre, les règles concernant le télétravail ont été mise à jour avec le retour du confinement.

Une carte interactive pour le Click & Collect

 Covid  Une carte interactive pour le Click & Collect

Votre CCI de Maine et Loire vous propose une carte interactive pour identifier les commerces et restaurateurs proches de chez vous qui proposent de la vente à emporter.

 

Dans ses valeurs de proximité et de respect de l'environnement, IDEO conseil vous invite à consommer local et à profiter du savoir-faire de nos artisans pour vos consommations quotidiennes et vos cadeaux de fin d’année.

 

 

N’hésitez pas à vous identifier pour intégrer cette carte interactive !

maineetloire.cci.fr/actualite/une-carte-interactive

Etes-vous autorisé à ouvrir pendant le confinement ?

Nous vous invitons à vérifier, grâce à votre code NAF, si votre entreprise est autorisée à ouvrir pendant cette période de confinement.

Lien de connexion : https://nafcovid.chamberlab.net/

 

Nous vous invitons à vérifier régulièrement dès lors où de nouvelles mesures sont annoncées, tant par le Gouvernement que votre Préfecture.

 

Les possibilités de report des échéances URSSAF de novembre 2020 sont étendues

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Les possibilités de report des échéances URSSAF de novembre 2020 sont étendues

MAJ 11/04/2020

Dans un nouveau communiqué en date du 30 octobre 2020, l’ACOSS annonce que « les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020 ».

 

Fonds de solidarité : aide de 1 500 € prolongée et étendue à 10 000 €

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Fonds de solidarité : aide de 1 500 € prolongée et étendue à 10 000 €

L'aide du fonds de solidarité est destinée aux entreprises. Elle a été mise en place en mars dernier lors du premier confinement en mars 2020.

 

Un décret paru le 2 novembre prolonge cette aide jusqu’au 30 novembre 2020 avec des modifications substantielles.

 

Justificatif de déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Justificatif de déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail

MAJ 11/04/2020

Les déplacements sont limités à compter du 30 octobre et nécessitent deux types d'attestations :

- les attestations dérogatoires

- les justificatifs de déplacements professionnels

CFE : dégrèvement exceptionnel crise sanitaire

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF CFE : dégrèvement exceptionnel crise sanitaire

La CFE 2020 ouvre droit à un dégrèvement exceptionnel en fonction :

- du secteur d'activité

- des délibérations de la commune dans laquelle l'établissement est implanté

Déblocage anticipé de l'épargne retraite des indépendants

Les travailleurs non salariés ont la possibilité de débloquer de manière anticipée, sur demande avant le 31 décembre 2020 auprès de l'assureur, une partie de leur épargne retraite, dans la limite de 8 000 €.

 

Les sommes débloquées sont exonérées d'impôts sur le revenu dans la limite de 2 000 €.

 

Seules les sommes placées sur un contrat souscrit avant le 10 juin 2020 peuvent être débloquées. 

Mobilisation de l'Etat pour garantir des lignes de trésorerie bancaires

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Mobilisation de l'Etat pour garantir des lignes de trésorerie bancaires

Le Gouvernement a mis en œuvre lors du premier confinement un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

 

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

 

Avec le deuxième confinement, l’Etat a mis en place des prêts directs pour les sociétés ne trouvant aucune autre solution de financement

Personnes vulnérables au covid-19 : retour à la case départ pour la liste des situations médicales

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Personnes vulnérables au covid-19 :  retour à la case départ pour la liste des situations médicales

Le site internet de l’Assurance maladie rappelle ainsi les différentes situations médicales visées par le décret du 5 mai dernier permettant d’identifier les personnes vulnérables.

 

La liste des cas est téléchargeable dans le fichier pdf.

Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020

Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 octobre 2020. Comme l’avait annoncé le gouvernement en prévision du reconfinement, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020.

Check list de tâches - Les idées d'IDEO

cliquez sur le logo pour voir le fichier PDF Check list de tâches - Les idées d'IDEO

Vous êtes nombreux à voir votre activité diminuer, voir être suspendue, durant cette crise sanitaire liée au Covid-19.

Cela peut être l'occasion pour vous de vous pencher sur certains sujets pour lesquels le temps fait défaut habituellement….

Vous trouverez l'ensemble des idées auxquelles l'équipe IDEO a pensé pour vous pour vous rendre cette "pause" constructive pour la partie administrative de votre entreprise.

 

Vous pouvez télécharger la liste accessible dans ce fichier pdf.