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Mentions obligatoires des factures

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Sous peine de sanctions, les factures doivent obligatoirement comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Cette fiche récapitule les mentions à indiquer impérativement sur vos factures.

Barème kilométrique 2022 - A jour 2023

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Ce barème permet d'évaluer les frais professionnels des dirigeants et salariés d'entreprises.

Gratifications et Registre des stagiaires

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Cette fiche vous permet de vous mettre à jour de vos obligations afférentes à l'emploi de stagiaires, et notamment sur les mentions qui doivent apparaitre sur le registre des stagiaires obligatoire.

Tableau comparatif agent commercial / commissionnaire / courtier

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Ce tableau permet de mettre en évidence les principales caractéristiques et différences entre ces trois statuts.

Dons aux associations

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Les dons aux associations peuvent revêtir différentes formes. Les avantages procurés par certains dons ne sont pas systématiquement applicables à toutes les associations. Cette fiche conseil a pour vocation de présenter les points d'attention inhérents à ce sujet.

Véhicules d'entreprises Avantages et Inconvénients

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Cette fiche permet d'éclairer le dirigeant sur les différences entre locations et achats de véhicules de tourismes et véhicules de sociétés.

Congé paternité dirigeant

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Document destinés aux gérants TNS affiliés au SSI souhaitant bénéficier d'un congé paternité.

TNS, URSSAF - Les appels provisionnels et la régularisation annuelle

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Cette fiche vous permet de mieux comprendre le fonctionnement des régularisations des cotisations sociales personnelles des gérants TNS.

Cadeaux offerts et TVA

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Les cadeaux offerts aux partenaires permettent d'entretenir de bonnes relations d'affaires. Cette fiche vous précise sous quelles conditions la TVA sur les cadeaux est récupérable.